Terms of service

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sofashy, dont le siège est situé 776 Route du Beau Soleil, 76210 Nointot, France, et tout client effectuant un achat sur le site sofashy.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des canapés et canapés-lits fabriqués artisanalement. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible. S'agissant d'une fabrication à la main, de légères variations de teinte, de finition ou de dimensions (± 2 cm) peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par Sofashy. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Sofashy se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou effectuée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Sofashy.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre page Retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 9 — Responsabilité

Sofashy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage non conforme aux instructions fournies, ou de l'usure normale du produit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, modèles) est la propriété exclusive de Sofashy. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@sofashy.shop. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.